Le conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux du 2 avril a été, une fois de plus, un moment intense d’échanges entre le maire, sa majorité UMP et les élus PS-Verts-PC et du Modem. Moins houleux que le
Conseil du mois de février, nous regrettons qu’il soit toujours difficile de faire respecter les droits des élus minoritaires dans une instance qui est une assemblée délibérante. André Santini doit arrêter de croire qu’il préside un Conseil d’administration.
Dans le cadre de l’examen du procès-verbal du conseil du 5 février où les élus de gauche avaient préféré quitter la séance devant les insultes continuelles qui leur étaient adressées, nous avons demandé de réexaminer des délibérations sur la fusion des intercommunalités et sur le budget où le maire avait explicitement refusé de donner la parole ou de répondre aux questions légitimes pour l’information complète du Conseil. Cette attitude est en contradiction avec le code général des collectivités territoriales qui peut entacher ces délibérations de nullité.
La majorité a déposé une motion contre notre manifestation officielle et déclarée devant l’hôtel de ville pour demander le respect de la démocratie à Issy, au motif que notre action aurait été dirigée contre un haut dignitaire de l’Etat. A-t-on encore le droit, en France, de protester contre le pouvoir ? Que faut-il penser lorsque, comme hier soir, André Santini traite les élus de l'opposition de "Bande à Baader" ? Ou quand il assimile la population des quartiers défavorisés à des activistes violents ? La propension du maire et de certains de ses adjoints à manier l'insulte est difficilement tolérable.
Après ces échanges tendus, nous avons tenté de recentrer le débat en présentant un voeu contre la suppression de la taxe professionnelle annoncée récemment sans concertation par le Président de la République. Le Conseil s’est prononcé unanimement sur un texte amendé en séance pour demander à l’Etat de ne pas reporter la charge sur les ménages et de compenser entièrement la suppression de la TP, tout en souhaitant une refonte générale de la fiscalité des collectivités locales.
Sur les 35 points de l’ordre du jour, nous en avons approuvé plus des 3/4 qui relevaient de questions de gestion des services. Sur les délibérations plus politiques, liées au fonctionnement démocratique des instances municipales, sur les finances, sur l’urbanisme, sur les choix de développement, nos propositions sont systématiquement rejetées par la majorité qui refuse même tout débat.
Nous avons voté contre la suppression du Conseil économique et social local, où siégeaient des représentants élus des forces vives de la ville. C'est un retour en arrière considérable. Le CESL est remplacée par un groupe d’experts désignés par le maire dans le cadre d’Arc de Seine.
Le compte administratif de la commune affiche un bénéfice de plus de 30 millions d’euros sur 2 ans. Nous ne comprenons pas, en cette période de crise, comment une collectivité peut présenter un tel résultat excédentaire alors que des besoins élémentaires de la population, en terme de santé publique, de logement, de lien social ne sont pas suffisamment pris en compte.
On constate avec surprise que la ville a dépensé 0 (zéro) euro en relations publiques ! Ce qui est difficile à croire, mais toujours plus de 1 million d’euros en frais de réceptions. Nous n’avons pas eu d’explications sur ce point.
L’autorisation d’ouvrir une nouvelle crèche entièrement privée, hors de toute procédure d’agrément CAF n’est pas une solution pour résoudre les problèmes d’accueil des jeunes enfants. Les arguments avancés n’ont de sens que dans une vision totalement privatisée de l’action publique, en faisant de la garde des enfants un marché concurrentiel où, à terme le moins disant et l’inégalité en fonction des ressources des familles l’emporteront. Pour nous elle montre le danger d’une décentralisation excessive des services publics qui n’ont plus la garantie de péréquation et de régulation par l’Etat. Imaginons un instant que les écoles soient dans la même situation. Serait-ce acceptable ? Il en est de même pour la petite enfance.
Les projets d’urbanisme insensés de la majorité, sont rejetés par une majorité de la population. Certains projets comme les tours du Pont d’Issy, par leur taille, creusent le déséquilibre en faveur des bureaux, en diminuant le nombre de logements construits. Cela ne permet pas de garantir une réelle mixité sociale. Aujourd'hui les habitants se regroupent en associations, comme ACTEVI, pour faire connaître leur désaccord. De même le mitage de la ville par des opérations immobilières de petite taille qui dénaturent le tissu urbain, font disparaître des espaces verts et engendrent protestations et actions citoyennes. Sûre de son bon droit, se retranchant derrière le fait que pendant 6 ans elle n’a pas de compte à rendre, la majorité UMP continue de céder aux promoteurs immobiliers, allant jusqu’à les exonérer de taxe sur les dépassements de hauteur, alors que c’est une ressource importante des collectivités.
Le projet de SCOT, est à cet égard éloquent. Basé principalement sur des objectifs de développement économique, le schéma de cohérence territoriale oublie les dimensions sociales et humaines, l’urbanité qu’il faut construire ensemble pour l’avenir. Ce projet est d’ailleurs critique par l’ensemble des institutions, Etat, Région, associations. La concertation publique qui va démarrer sera un moment fort de contre proposition.
Il faut espérer que les propositions alternatives au « tout bureau-tout béton » seront mieux entendues que pour la RD7 où le Conseil général des Hauts-de-Seine va aménager une autoroute urbaine à 4 voies contre l’avis majoritaire des habitants de la ville qui proposaient une solution dans une réelle optique de développement durable.
Pour le détail des interventions des élus Socialistes, Verts et Communistes, vous pouvez vous reporter aux sites suivants :
www.issy-ps.com
www.pcf-issy.org
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