Après la censure du Conseil constitutionnel sur les projets électoraux de Grand Président Sarkozy, le JO ayant publié la loi, le gouvernement a entamé aujourd'hui 14 janvier 2009 le redécoupage des circonscriptions législatives. Cette opération qui n'a pas eu lieu depuis 1987, année du célèbre redécoupage Pasqua.
Selon Alain Marleix, désigné "en charge de ce dossier" par le GPS, le gouvernement va
"procéder par ordonnances, et publier dans un délai d'un an
l'ajustement de la délimitation des circonscriptions législatives de
métropole et d'outre-mer, exigé par les évolutions démographiques, à la
création de circonscriptions pour l'élection des députés représentant
les Français de l'étranger [...] je préfère
parler d'ajustement, et non de redécoupage, puisque 49 départements ne
seront pas concernés", a-t-il dit.
Espérons que cette redéfinition des territoires des circonscriptions ne sera pas la répétition de la manoeuvre politicienne pasquaienne que nous avions connus en 1987 et que l'opération menée par ce gouvernement ne bénéficie pas seulement Parti Unique Sarkozien. Les Hauts-de-Seine ne semblent pas touchés !
La nouvelle donne : un député pour 125.000 habitants
La
répartition des sièges par département est effectuée par la méthode de
la tranche. Celle-ci a été fixée à un député pour 125.000 habitants,
contre 106.000 auparavant.
Parmi les départements qui auront moins
de députés, 23 en perdent un (Allier, Charente, Corrèze, Creuse, Indre,
Loire, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre,
Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire,
Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne), 2 en perdent deux (Pas-de-Calais, Seine-Maritime), et
deux en perdent trois (Nord, Paris).
Onze départements gagnent un
siège (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie,
Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val d'Oise) et quatre en gagnent deux
(Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Réunion).
Le nombre des
sièges des 59 autres départements n'est pas modifié, même si 10 d'entre
eux devraient faire l'objet d'un remodelage partiel (Alpes-Maritimes,
Aude, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines,
Guadeloupe, Martinique et Guyane).
Enfin, les 14 sièges perdus par
les départements seront répartis pour assurer la représentation des
Français de l'étranger et des collectivités d'outre-mer dont la
population a augmenté. Le nombre de députés, 577, reste inchangé.
La décision du Conseil constitutionnel de supprimer la
règle de deux députés au moins par département a pour conséquences que la Creuse et la Lozère auront un seul siège au lieu de deux aujourd'hui et une légère augmentation du nombre des sièges prévus pour la
représentation des Français de l'étranger.
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