Le Gouvernement a publié au début de l’été un Décret (2008-632 du 27 juin 2008) créant un fichier informatisé prénommé EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information GEnérale). Celui-ci visait à doter la nouvelle Direction Centrale de la Sécurité Publique (sorte de « FBI » à la française regroupant les renseignements généraux et les services secrets) d’une banque de données à caractère personnel.
Début juillet, à l’initiative de syndicats et d’associations, la pétition « NON A EDVIGE » a été lancée pour dénoncer les dangers de ce fichier et demander son abandon. Pendant les vacances et depuis la rentrée, une forte mobilisation populaire s’est levée dans le pays (plus de 210 000 signataires et 1150 associations, syndicats et partis politiques) contre ce fichier et a fait reculer le pouvoir.
Dans un premier temps, le Gouvernement UMP a cherché à déconsidérer la mobilisation. Mais face au courant d’opinion hostile, à la couverture médiatique concernant EDVIGE et aussi aux réticences de son propre camp notamment le MEDEF, la Ministre de l’Intérieur a finalement présenté à la CNIL un nouveau projet de Décret (Exploitation Documentaire Valorisation Information Relative à la Sécurité Publique). Ce nouveau projet n'est pas plus rassurant (voir la suite de la note).
Citoyens et élus appellent à des rassemblements le jeudi 16 octobre pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE instituant le fichage systématique et généralisé par la police, dès l’âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux.
- Respect des droits démocratiques fondamentaux
- Un vrai débat démocratique parlementaire et citoyen sur le fichage
- Retrait définitif du texte EDVIGE ou de son substitut EDVIRSP
La nouvelle version du fichier EDVIGE est le résultat de la première vague d’une formidable mobilisation citoyenne.
Plusieurs aspects importants et tout aussi dangereux demeurent dans la version 2.0.
Deux finalités très différentes sont toujours amalgamées : enquêtes
administratives et suspicion de risques pour la sécurité publique. Par
ailleurs rien n’indique que le fichage départemental des «
personnalités » sera dénué de tout danger puisqu'aucun texte n’est
encore paru à ce sujet.
Les enfants sont toujours fichés, dès 13 ans, avec un « droit à l’oubli
» en trompe l’oeil. La Défenseure des enfants souligne d’ailleurs dans
son avis sur le projet EDVIGE2.0 que, « tant par le contenu des
informations qui seront conservées, que par la durée de conservation
des données et leur droit de vérification ainsi que d’éventuelle
rectification par le mineur ou ses parents ou représentants légaux », ce texte lui parait « encore
en contradiction avec les exigences de la Convention internationale des
droits de l’enfant notamment en ce qui touche la protection de leur vie
privée et le droit d’accès et d’opposition aux données les concernant ».
Les enfants comme les adultes sont toujours fichés sur de simples
suspicions, sans avoir commis aucune infraction, et sans même que ces
suspicions reposent sur « le recours ou le soutien actif apporté à la violence » qu’ils manifesteraient, comme le spécifiait la formulation du décret de 1991.
Des données extrêmement sensibles sont toujours collectées et traitées
: origines « raciales » ou ethniques, opinions philosophiques,
politiques ou religieuses et appartenance syndicale.
Le scandale des services de renseignement cherchant à savoir si « des
gens de confession autre que chrétienne » font partie du personnel
d’une collectivité locale, récemment dévoilé par la Région Rhône-Alpes,
vient confirmer s’il en était besoin que les inquiétudes exprimées par
les signataires de l’Appel « Pour obtenir l’abandon d’EDVIGE » sont
loin de relever du fantasme.
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